L'étude SESAME vise à évaluer les performances du dispositif Apneal® dans le diagnostic du syndrome d'apnée-hypopnée obstructive du sommeil, en utilisant la polysomnographie comme gold standard. Elle se concentre sur une population de patients adultes souffrant de troubles du sommeil et nécessitant une polysomnographie dans le cadre de soins ambulatoires de routine.
Cette page est destinée à faciliter la communication avec les participants.
Droits des participants à l'étude SESAME
Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et aux dispositions de la loi n° 78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder aux informations vous concernant afin d'en vérifier l'exactitude et, le cas échéant, de les corriger, de les compléter ou de les mettre à jour.
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à la transmission de vos données et de demander que vos données ne soient plus collectées à l'avenir. L'exercice de ce droit entraînera la fin de votre participation à la recherche.
- Droit de restreindre le traitement des données : Vous avez le droit de bloquer temporairement l'utilisation de vos données, en empêchant que des opérations soient effectuées sur celles-ci.
- Droit de demander la suppression des données : Vous pouvez demander la suppression de vos données pendant la recherche, après avoir retiré votre participation ou à la fin de votre participation. Toutefois, veuillez noter que les données utiles collectées avant l'exercice de votre droit d'opposition ou le retrait de votre consentement peuvent encore être traitées de manière confidentielle afin de ne pas compromettre la réalisation des objectifs de la recherche.
Si vous souhaitez exercer ces droits ou obtenir des informations vous concernant, vous devez d'abord vous adresser à l'investigateur ou à son représentant désigné qui mène votre recherche et qui connaît votre identité.
Si vous rencontrez des difficultés pour exercer vos droits, vous pouvez également contacter le délégué à la protection des données de MITRAL par email (dpo@stane-groupe.fr) ou par courrier (délégué à la protection des données, Mitral, 46 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret).
Si vous ne pouvez pas exercer vos droits "Informatique et Libertés" tels que mentionnés ci-dessus, ou si vous estimez que vos droits en matière de protection des données personnelles ont été violés, vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), au 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07, ou en ligne à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr.